En bref
Un balcon est souvent privatif à l’usage mais peut toucher à l’aspect extérieur de l’immeuble : la pose de filets ou pics peut nécessiter l’accord de la copropriété. Façades, toitures et cours relèvent du syndic. En location, parlez-en au bailleur avant d’installer un dispositif fixé.
Les principes généraux
Ces principes sont généraux : vérifiez votre règlement de copropriété et consultez service-public.fr.
- Le règlement de copropriété précise ce qui est privatif, ce qui est commun et les règles relatives à l’aspect extérieur.
- Les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble peuvent nécessiter une autorisation de l’assemblée générale (loi du 10 juillet 1965, sur Légifrance).
- En secteur protégé, des règles d’urbanisme peuvent aussi s’appliquer : renseignez-vous auprès de la mairie.
- Le nourrissage des pigeons est interdit par la plupart des règlements sanitaires départementaux.
Vous êtes copropriétaire
- Des pics discrets sur votre rambarde sont souvent acceptés, mais vérifiez le règlement.
- Un filet fermant une loggia ou un balcon modifie davantage l’aspect : demandez l’accord du syndic ou faites inscrire le point à l’assemblée générale.
- Proposez une solution homogène pour toute la façade : c’est souvent plus efficace et mieux accepté.
Vous êtes locataire
Avant de fixer un dispositif (perçage, colliers), demandez l’accord écrit du bailleur, qui se renseignera auprès du syndic si besoin. Les gestes simples (ne pas nourrir, nettoyer, désencombrer) ne nécessitent aucune autorisation.
Le syndic et les parties communes
- Toitures, corniches, cours, verrières et façades : interventions décidées et commandées par le syndic.
- Un diagnostic de l’immeuble permet de repérer les reposoirs et sites de nid principaux.
- Le nettoyage des fientes et l’entretien des dispositifs peuvent être inclus dans un suivi régulier.
- Informer les résidents de l’interdiction de nourrir les pigeons.
Commerces et enseignes
Les enseignes, auvents et marquises de commerces sont des reposoirs fréquents, et les fientes au-dessus d’une terrasse ou d’une entrée posent un problème d’hygiène et d’image. L’exploitant peut faire poser des pics ou des câbles sur ses propres équipements, en respectant les règles de l’immeuble et de la commune.
Notre rôle
- Visite, mesure et proposition de solution adaptée, sans mise à mort.
- Prix annoncé avant l’intervention, à partir de 99 €.
- Intervention pour un particulier, un syndic ou un commerçant.
- Les produits biocides professionnels ne doivent être appliqués que par un technicien certifié Certibiocide, avec les précautions nécessaires pour les enfants et les animaux. Ne tentez pas de les utiliser vous-même.
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Appeler le 01 84 80 92 56Questions fréquentes
+Ai-je besoin de l’accord du syndic pour un filet sur mon balcon ?
Souvent oui, car un filet peut modifier l’aspect extérieur de l’immeuble. Vérifiez votre règlement de copropriété et demandez au syndic.
+Mon voisin nourrit les pigeons, que faire ?
Parlez-lui-en, puis informez le syndic. Le nourrissage est interdit par la plupart des règlements sanitaires départementaux ; la mairie peut vous renseigner.
+Qui paie la pose sur la toiture ?
Les parties communes comme la toiture relèvent en principe du syndicat des copropriétaires, selon la décision de l’assemblée générale.
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