Rats dans un immeuble : qui doit agir, syndic, propriétaire ou locataire ?

Le cadre général à connaître

Plusieurs textes encadrent la question. Ils posent des principes généraux, mais chaque situation dépend du bail, du règlement de copropriété et de l’origine de l’infestation.

• L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ELAN de 2018, prévoit que le bailleur remet un logement décent et exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites (texte consultable sur Légifrance).
• Le décret n° 87-712 relatif aux réparations locatives précise l’entretien courant à la charge du locataire.
• La loi du 10 juillet 1965 organise la copropriété : le syndic gère et entretient les parties communes.
• Le règlement sanitaire départemental (RSD) contient des obligations de propreté et de lutte contre les rongeurs. Il est disponible auprès de la préfecture ou de la mairie.

Rats dans les parties communes : le rôle du syndic

Caves, cours, locaux poubelles, vide-ordures, parkings, gaines techniques : ces espaces appartiennent en général au syndicat des copropriétaires. Le syndic doit organiser l’intervention, en tant que gestionnaire de l’immeuble. Dans un immeuble social, c’est le bailleur social qui joue ce rôle.

Rats dans un logement loué

Copropriétaire occupant

• Rats uniquement dans votre lot : vous organisez le traitement, mais informez le syndic, car l’origine est souvent commune.
• Rats chez vous et dans les caves : demandez un traitement coordonné avec le syndic.
• Les travaux d’obturation dans les parties communes (grilles, soupiraux) relèvent de la copropriété.

Commerce en rez-de-chaussée

Pour un restaurant ou un commerce alimentaire, la maîtrise des nuisibles fait partie des obligations d’hygiène : le règlement (CE) n° 852/2004 prévoit des procédures de lutte contre les nuisibles. Le bail commercial précise souvent la répartition des charges avec le bailleur ; les parties communes restent du ressort du syndic. Une coordination entre le commerce et la copropriété évite que les rats passent d’un espace à l’autre.

Et sur la voie publique ?

Les rues, égouts et espaces verts publics relèvent de la commune ou de l’intercommunalité. Signalez la présence de rats à votre mairie. Un professionnel privé intervient sur la propriété de son client : logement, cave, cour, commerce.

Exemple de démarche pas à pas

Cette démarche n’engage personne sur la question de la prise en charge, mais elle permet d’agir rapidement et de conserver une trace écrite, utile en cas de désaccord.

1. Constater : notez les dates, lieux et signes (crottes, terriers, bruits) et prenez des photos.
2. Informer : écrivez au gardien et au syndic ; en location, informez aussi votre bailleur.
3. Coordonner : proposez que les caves, locaux poubelles et logements touchés soient traités en même temps.
4. Suivre : demandez un compte rendu des interventions et la date du passage de contrôle.
5. Prévenir : faites poser grilles et bas de portes, et rappelez les règles de tri et de fermeture des poubelles.

Les erreurs fréquentes en copropriété

Une bonne pratique consiste à inscrire la question des nuisibles à l’ordre du jour de l’assemblée générale lorsque les signalements se répètent : un suivi régulier des parties communes peut alors être décidé collectivement.

• Traiter un seul logement alors que les rats viennent des caves : le problème revient rapidement.
• Poser des raticides achetés en magasin dans les parties communes : risque pour les enfants, les animaux et les autres résidents.
• Laisser des sacs poubelles au sol du local ou dans la cour en attendant la collecte.
• Oublier les travaux d’obturation après le traitement (soupiraux, grilles, bas de portes).
• Ne pas conserver de trace écrite des signalements, ce qui complique les échanges en cas de désaccord.

Les bons réflexes en attendant

• Fermer les poubelles et ne jamais laisser de sacs au sol.
• Ne pas nourrir les oiseaux ou les chats dehors.
• Ranger les caves et éviter les cartons au sol.
• Ne pas manipuler de raticides : Les produits biocides professionnels sont réservés aux techniciens titulaires du Certibiocide, qui les appliquent avec des précautions pour les enfants et les animaux. N’essayez pas de les utiliser vous-même.